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Marques déposées par la société S N R - ORTHOPEDIE-PROTHESE
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ORTHOCAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTHOCAD
S N R - ORTHOPEDIE-PROTHESE

Numéro de dépôt :
96609324
Date de dépôt :
05/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2006

Présentation de la marque ORTHOCAD

Déposée le 5 février 1996 par la société S N R - ORTHOPEDIE-PROTHESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHOCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la société S N R - ORTHOPEDIE-PROTHESE domicilié(e) 66, rue J D'ARC, 62600 BERCK / MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 480 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S N R - ORTHOPEDIE-PROTHESE - France.

La marque ORTHOCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609324.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHOCAD est expirée depuis le 5 février 2006.

S N R - ORTHOPEDIE-PROTHESE a également déposé les autres marques suivantes : ORTHOBLOC


S N R - ORTHOPEDIE-PROTHESE - 66, rue J D'ARC, 62600 BERCK / MER - France - SIREN 339480352


S N R - ORTHOPEDIE-PROTHESE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

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